1. Conditions générales
Les conditions ci-après sont contraignantes, sauf accord écrit contraire. Elles prennent effet à la confirmation de la commande. Les conditions divergentes de l'acheteur sont sans effet si nos conditions ne sont pas contestées immédiatement après l'envoi de la confirmation de commande. Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les transactions ultérieures, même si elles ne sont pas mentionnées à nouveau lors de leur conclusion. Les accords annexes ainsi que les modifications et compléments du contrat ne sont valables que si nous les avons confirmés par écrit. Le tribunal compétent est celui de Wiesloch.
2. Caractère obligatoire des offres
Les offres sont toujours sans engagement, sauf si un délai de validité est expressément mentionné. Nous nous réservons le droit d'apporter des améliorations ou des modifications au type ou à l'exécution de nos marchandises. Dès qu'un acheteur dépasse sa limite de crédit par son appel, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.
3. Prise de commande
Les commandes ne sont considérées comme acceptées que si nous les avons confirmées par écrit. Il ne peut être renoncé à cette forme que sur la base d'un accord écrit. Le traitement des commandes se fait au sein de Thunder-IT GmbH à l'aide d'un traitement électronique des données. L'accord pour l'enregistrement des données nécessaires à cet effet est donné lors de la conclusion du contrat.
4. Réception, retard dans la réception
L'acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise à la date convenue. Si l'acheteur refuse la réception, le risque de perte ou de détérioration lui est immédiatement transféré. Dans ce cas, le vendeur est en droit de stocker la marchandise aux frais et aux risques de l'acheteur ; si ce dernier refuse définitivement de prendre livraison de la prestation, en tout ou en partie, ou si le contrat n'est pas exécuté pour une raison imputable à l'acheteur, le vendeur peut exiger des dommages-intérêts à hauteur de 25% de la valeur du contrat, en lieu et place du paiement du prix d'achat, tout en résiliant le contrat.
5. Prix
Les prix indiqués sur les offres, les confirmations de commande et les factures s'entendent hors TVA en vigueur au moment de la facturation. Pour toutes les livraisons, nous nous réservons expressément le droit de procéder à un paiement anticipé ou à un remboursement en espèces ; les prix sont déterminés par les prix de nos fournisseurs en vigueur au moment de l'offre ainsi que par les parités monétaires, les droits de douane et les taxes d'importation. Pour les marchandises achetées à l'étranger, les prix convenus peuvent être adaptés si la monnaie du pays de référence varie de plus de 5% par rapport à l'euro entre l'établissement de la commande et la livraison/facturation. Pour les livraisons convenues et les livraisons partielles devant être effectuées plus de 4 mois après la date de confirmation de la commande, le prix de vente applicable est celui en vigueur au moment de la livraison.
6. Livraison et retard de livraison
Les dates ou délais de livraison doivent être indiqués par écrit. Ils peuvent être convenus de manière contraignante ou non. Les délais de livraison commencent à courir à partir de la conclusion du contrat. Toutes les obligations de livraison sont soumises à la réserve d'un approvisionnement ponctuel. Les dispositions correspondantes doivent être prouvées par Thunder-IT GmbH. En cas de force majeure ou d'autres obstacles imprévisibles, comme par exemple des émeutes, des perturbations dans l'entreprise, des grèves, des lock-out ou des blocages de livraison de la part du fabricant, il y a retard de livraison. L'acheteur ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour cause de retard de livraison, même après l'expiration d'un délai supplémentaire qui nous aurait été accordé. Ceci ne s'applique pas si la responsabilité de Thunder-IT GmbH est obligatoirement engagée en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Les livraisons partielles sont autorisées. Dans le cas de contrats de livraison permanente, chaque livraison partielle est considérée comme une transaction séparée.
7. Expédition - Transfert des risques
L'expédition se fait aux risques et périls de l'acheteur. Pour toutes les livraisons, le risque est transféré à l'acheteur au moment de la mise à disposition de la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à toute autre personne chargée d'effectuer l'expédition. En cas de livraison et de montage par nos soins, le risque est transféré à l'acheteur au moment du montage. Ceci est également valable pour les livraisons partielles et lorsqu'une livraison franco de port a été convenue. Thunder-IT GmbH assure cependant la marchandise aux frais de l'acheteur, si celui-ci demande par écrit l'assurance de la marchandise. Les livraisons et prestations de Thunder-IT GmbH sont considérées comme accomplies dans le cadre de la vente de systèmes avec l'installation des systèmes prêts à l'emploi, dans les autres cas avec l'expédition des produits livrés.
8. Conditions de paiement
Les factures sont payables, selon l'accord, par paiement anticipé, en espèces, contre remboursement en espèces, par chèque de compensation contre remboursement ou lors de l'enlèvement par le client. Les livraisons partielles ainsi que les équipements supplémentaires livrés ultérieurement sont facturés séparément et les conditions de paiement susmentionnées s'appliquent. Si la livraison est retardée à la demande de l'acheteur ou en raison d'un manque de locaux ou de conditions techniques chez l'acheteur, la facturation a lieu à la livraison. La compensation avec des contre-créances de toute nature est exclue, à moins que la contre-créance ne soit incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. En cas de retard de paiement, Thunder-IT GmbH est en droit, sans préjudice d'autres droits légaux, de facturer des intérêts de retard à partir du jour de l'échéance du paiement à hauteur des intérêts bancaires qui nous sont facturés plus la TVA, mais au moins à hauteur de 3% au-dessus du taux d'escompte de la Bundesbank, plus la TVA y afférente. Les intérêts sont immédiatement exigibles. Si l'acheteur est en retard de paiement, nous pouvons, sans préjudice d'autres droits, suspendre l'exécution de nos obligations résultant de l'ensemble de la relation commerciale avec l'acheteur, à l'exception de l'élimination éventuelle des défauts, jusqu'à la guérison du retard ou résilier le contrat en facturant nos frais ou exiger des dommages et intérêts pour non-exécution. Dans un tel cas, toutes les obligations de paiement envers nous, y compris celles découlant d'autres contrats, deviennent immédiatement exigibles, sans tenir compte de la durée des traites éventuellement acceptées. En cas de retard de paiement de l'acheteur, Thunder-IT GmbH peut, sans préjudice de ses autres droits légaux, refuser de procéder à d'autres livraisons dans le cadre de ce contrat ou d'un autre contrat, ou les faire dépendre d'un paiement anticipé ou d'une garantie.
9. Réserve de propriété
La marchandise est livrée sous réserve de propriété prolongée et élargie et reste la propriété de Thunder-IT GmbH jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances issues de la relation commerciale. L'acheteur peut revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Il n'est pas autorisé à céder la marchandise sous réserve de propriété à titre de garantie ni à la mettre en gage. L'acheteur nous cède d'ores et déjà toutes les créances qu'il détient à l'encontre de ses clients du fait de la livraison de marchandises sous réserve de propriété. Cela vaut également pour les créances de solde d'un compte courant si l'acheteur a convenu d'un tel compte avec son client. Nous pouvons exiger que l'acheteur nous communique les créances cédées et leurs débiteurs. Nous sommes en droit de divulguer la cession. L'acheteur doit nous informer immédiatement si des tiers saisissent la marchandise sous réserve de propriété ou les créances qui nous ont été cédées ou y accèdent d'une autre manière. En cas de non-respect de l'obligation de notification, nous sommes en droit de faire valoir immédiatement toutes les créances à l'encontre de l'acheteur. Dans la mesure où la livraison n'a pas encore eu lieu, nous pouvons, à notre choix, livrer soit immédiatement, soit au fur et à mesure contre paiement. L'acheteur doit lui-même prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires à la suppression et à la défense contre de tels accès et prétentions.
Par ailleurs, il doit nous soutenir de toutes les manières possibles dans l'exercice de nos droits. L'acheteur procède pour nous à un éventuel traitement ou transformation de la marchandise sous réserve de propriété (rapport de propriété). Nous acquérons des droits de propriété à hauteur de la valeur marchande de la marchandise sous réserve de propriété résultant du traitement ou de la transformation. Si la marchandise sous réserve de propriété est associée à d'autres objets, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets au moment de la transformation. Si, lors de la transformation, un autre objet doit être considéré comme l'objet principal, il est convenu que l'acheteur, dans la mesure où le nouvel objet lui appartient, nous en accorde la copropriété au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur du nouvel objet. Si la valeur des garanties existantes pour nous dépasse de plus de 25%, nous sommes tenus, à la demande de l'acheteur, de libérer la marchandise sous réserve de propriété selon notre choix jusqu'à la limite de valeur mentionnée. Sauf déclaration contraire expresse de notre part, une reprise ne constitue pas une résiliation du contrat, elle n'a lieu que pour garantir nos droits. L'acheteur reste tenu d'exécuter le contrat. Les frais de reprise et de gestion de l'objet de l'achat sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur a l'obligation de maintenir l'objet d'achat en bon état pendant la durée de la réserve de propriété.
10. Garantie
La responsabilité de Thunder-IT GmbH pour les défauts est la suivante : Sauf accord contraire, nous garantissons pendant 12 mois à compter du transfert des risques le bon fonctionnement des appareils neufs que nous avons livrés en ce qui concerne les matériaux et la fabrication. Nous transmettons au client les promesses de garantie supplémentaires des fabricants dans leur intégralité, sans en assumer nous-mêmes la responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des défauts des appareils d'occasion, sauf si le défaut a été signalé par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du transfert des risques.
Pour les clients OEM et les revendeurs, un droit de conversion limité de 14 jours s'applique, à compter du transfert des risques. Pour les retours de marchandises dans un emballage autre que l'emballage original, tout droit de conversion est en principe exclu. Thunder-IT GmbH garantit que les produits contractuels sont décrits de manière généralement exacte dans les informations sur les produits et qu'ils sont en principe utilisables dans ce cadre. Les données techniques et les descriptions dans l'information sur le produit ne constituent pas à elles seules une garantie de certaines propriétés ; une garantie de propriétés au sens juridique n'est donnée que si les indications respectives ont été confirmées par écrit par Thunder-IT GmbH. La garantie commence au moment du transfert des risques.
Si nos instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, si les numéros de série, les désignations de type ou d'autres marques similaires sont supprimés ou rendus illisibles, toute garantie est annulée. Ceci est également valable dans la mesure où le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation non conformes des appareils, ou à l'intervention de tiers ainsi qu'à l'ouverture des appareils. Les écarts mineurs de couleur, de dimensions et/ou d'autres caractéristiques de qualité et de performance de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. L'acheteur doit signaler le défaut par écrit immédiatement, au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de l'objet de la livraison. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts dans ce délai, même après un contrôle minutieux, doivent nous être communiqués par écrit immédiatement après leur découverte. En cas de réclamation en bonne et due forme, nous pouvons, à notre choix, exiger que (a) la pièce ou l'appareil défectueux et une description précise du défaut avec indication du numéro de modèle et de série et une copie du bon de livraison avec lequel l'appareil a été livré soient envoyés à Thunder-IT GmbH, département technique, pour réparation ou livrés chez lui. Les appareils doivent arriver franco et nous les réexpédions en port dû, sauf si les frais de transport sont disproportionnés par rapport à la valeur de la commande ; (b) le client tient à disposition la pièce ou l'appareil défectueux et un technicien est envoyé par nous chez le client pour effectuer la réparation. Le remplacement de pièces, de modules ou d'appareils entiers n'entraîne pas l'entrée en vigueur de nouveaux délais de garantie.
Les pièces démontées et remplacées deviennent notre propriété. Ce n'est qu'en cas d'échec de trois réparations ou remplacements après un délai de réparation raisonnable pour approbation et fixation d'un délai que le client a le droit de résilier le contrat ou de demander une réduction. Après une mise en service correcte, les pièces usables, par exemple en caoutchouc, les fusibles, les batteries, les cassettes, les disquettes et autres consommables sont exclus de la garantie. Pour les appareils achetés auprès de sous-traitants, la garantie se limite à l'étendue des conditions de garantie du fabricant. La garantie s'applique, à notre choix, à la réparation ou au remplacement des pièces ou appareils faisant l'objet de la réclamation. Les pièces restantes pour les pièces remplacées deviennent notre propriété. Si l'examen d'un avis de défaut montre qu'il n'y a pas de cas de garantie, Thunder-IT GmbH est en droit d'exiger que tous les frais soient remboursés.
11. Conditions de réparation (hors garantie)
Si un devis n'est pas expressément demandé, la réparation est effectuée contre facturation du taux de frais en vigueur le jour de la passation de la commande. Si la réparation n'est pas effectuée suite à un devis non demandé, Thunder-IT GmbH facturera les frais de traitement occasionnés. Si les travaux de service après-vente sont effectués dans les locaux de l'acheteur ou de tiers, les heures d'arrivée et de départ ainsi que les frais de déplacement sont à la charge du client. Les frais d'envoi et de retour des appareils de réparation, les frais d'emballage ainsi que, par nature, les risques de transport sont à la charge du donneur d'ordre. Les réclamations concernant les défauts de réparation doivent être faites par écrit et ne sont recevables que dans les huit jours suivant l'arrivée de la marchandise au lieu de destination. Les réparations payantes ne sont effectuées que contre paiement en espèces/en espèces.
12. Demandes de dommages et intérêts
Les demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Thunder-IT GmbH ainsi que de ses auxiliaires d'exécution et de réalisation, quel qu'en soit le motif juridique (par ex. pour conseil, violation positive du contrat ou acte non autorisé), en particulier pour des dommages indirects ou consécutifs, sont exclues. Ceci ne s'applique pas dans la mesure où la responsabilité est obligatoirement engagée dans les cas de préméditation, de négligence grave ou d'absence de caractéristiques garanties. Dans la mesure où des droits à dommages et intérêts existent contre Thunder-IT GmbH de ses auxiliaires d'exécution et de réalisation, ceux-ci se prescrivent dans un délai d'un an à compter de la livraison du produit, pour les systèmes à compter de la communication de la disponibilité opérationnelle.
13. Logiciel
Dans la mesure où des programmes font partie de la livraison, un droit d'utilisation simple et illimité est accordé à l'acheteur, c'est-à-dire qu'il ne peut ni les copier ni les céder à d'autres pour utilisation. Un droit d'utilisation multiple nécessite un accord écrit particulier. En cas de violation de ces droits d'utilisation, l'acheteur est entièrement responsable des dommages qui en résultent.
14. Autres droits
Même si cela n'est pas spécialement souligné dans les conditions ci-dessus, les droits à dommages et intérêts de l'acheteur, notamment aussi pour violation positive du contrat ou faute lors de la conclusion du contrat, sont exclus dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi. Les droits de l'acheteur découlant du présent contrat ne sont pas transmissibles. L'invalidité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition caduque est d'ores et déjà considérée comme remplacée par une nouvelle disposition valable, qui remplit si possible le même objectif juridique et économique. Les compléments et accords annexes doivent revêtir la forme écrite.
© 2007 Thunder-IT GmbH
